Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir :

a) les relations contractuelles entre le cabinet TALHENCY RH, 30, bd du Général Leclerc à ROUBAIX, représenté par Mme Fanny VANDENBUSSCHE – et
le(s) client.e(s) bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et b) les conditions applicables à toutes séances de coaching, module de formation ou programme d’accompagnement.
L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation par le(s) bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TALHENCY RH.
TALHENCY RH se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance ou module.

Achat de prestations
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.talhency-rh.fr
Sur demande, des séances d’accompagnement individuel ou collectif, en face-à-face ou en distanciel, pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le(s) client.e(s). Toutes les séances sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles et du nombre défini entre TALHENCY RH et le(s) client.e(s) bénéficiaire(s) dans le contrat ou la convention.
La prestation débute au moment de la prise en charge du ou des client(s) bénéficiaire(s) sur le lieu de la séance ou sur le lieu de l’entreprise ou organisation et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèvent à la fin de la durée déterminée au préalable entre le cabinet et le(s) client.e(s) bénéficiaire(s). La durée
des séances est contractualisée entre TALHENCY RH et le(s) client.e(s) bénéficiaire(s).

Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur les devis sont des prix nets de TVA.

Inscription, déroulement et paiement des séances
Le(s) client.e(s) bénéficiaire(s) devra(ont) :

  • Prendre rendez-vous auprès du cabinet, soit par mail, soit par téléphone.
  • Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues au contrat ou dans la convention.
    La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
  • Conditions d’annulation : Tout rendez-vous, non annulé par le(s) client.e(s) bénéficiaires(s) 24h avant le début de la séance, sera facturé et dû.

Modalités de paiement des prestations
Prestations aux particuliers :
Le prix d’une séance est exigible à l’issue de ladite séance ou à la fin de l’accompagnement, tel que défini mutuellement dans le contrat ou la convention. Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Talhency RH – 30 bd du Général Leclerc – 59 100 ROUBAIX – 06.64.83.40.25
SIRET 498 967 090 00016 / n° activité : 31 59 06 803 59

Le paiement se fait par virement ou par chèque libellé à l’ordre de TALHENCY RH. Ou via la Caisse des dépôts et consignation si la prestation est prise en charge par le Compte Personnel de Formation.
Une facture est établie et adressée par courriel.
En cas de non-respect des délais de paiement, cas de retard, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce).
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

Prestations aux entreprises
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

  1. Soit à la fin de la prestation en totalité, sur la base des feuilles d’émargement
  2. Soit par le versement d’un acompte et d’un solde. Pour les formations, il s’agit de
  • 30% au démarrage
  • 70% à la fin
    Pour le coaching, il s’agit de
  • 50% au démarrage
  • 50% à la fin

Responsabilité
TALHENCY RH fournit au(x) client.e(s) bénéficiaire(s) les informations lui permettant de prendre une décision éclairée en amont de la signature du contrat ou de la convention. Un consultant coach n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux.
TALHENCY RH supporte une obligation de moyens. Elle met à disposition une démarche, des exercices, dont chaque client.e peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le(s) client.e(s) n’en obtien(nen)t pas les résultats
escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant un accompagnement de type coaching, formation ou bilan de compétences.

Assurances
TALHENCY RH est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions du siège social de TALHENCY RH, 30, bd du Général Leclerc à ROUBAIX.

Archivages – Preuve
Les dossiers personnels du (ou des) client.e(s) seront conservés pendant 6 mois après la fin de la relation
commerciale liant le cabinet à son(sa) client.e. Les registres informatisés sont considérés par les parties comme
preuve des communications et transactions intervenues entre les parties.